Charte relative à la protection des données personnelles

Les Amis de l’Institut Bordet

Charte relative à la protection des données personnelles

 

Dernière mise à jour le 4.01.2021

 

Parce que vous attachez une grande importance à la protection de votre vie privée, Les Amis de l’Institut Bordet s’engagent à traiter vos Données Personnelles de manière respectueuse et proportionnée.

 

Les responsables du traitement de vos Données Personnelles sont les associations suivantes, chacune chargée d’un aspect des activités de soutien à l’Institut Bordet (nous):

 

  • l’asbl Les Amis de l’Institut Bordet, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Héger-Bordet 1 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0408.695.444 (Les Amis de l’Institut Bordet) ; Les Amis de l’Institut Bordet a pour mission principale de collecter des dons au profit de la recherche contre le cancer et d’organiser le service d’aide aux patients de l’Institut Bordet.

 

  • l’asbl Les Amis du nouvel Institut Bordet, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Héger-Bordet 1 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0643.854.722 (Les Amis du nouvel Institut Bordet) ; Les Amis du nouvel Institut Bordet a pour mission de collecter des dons au profit de la construction des surfaces de laboratoire du nouvel Institut Bordet.

 

  • l’asbl Bordet’n Wellness, dont le siège social est établi à 1000 Bruxelles, rue Héger-Bordet 1 et immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.992.976 (Bordet’n Wellness) ; Bordet’n Wellness a pour mission de collecter des dons au profit d’activités visant à l’amélioration du bien-être des patients de l’Institut Bordet.

 

Pour toute question relative au traitement de vos Données Personnelles, nous vous invitons à nous contacter par courriel à l’adresse amis@bordet.be

 

La présente charte (Charte) vous informe de la façon dont nous traitons vos Données Personnelles et de vos droits, elle contient les informations suivantes :

 

  1. Champ d’application

 

Cette Charte expose la manière dont nous traitons les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement (Données Personnelles) ainsi que les droits dont vous disposez.

 

Cette Charte est à jour à la date mentionnée ci-dessus. Elle est susceptible d’être adaptée, en sorte que nous vous invitons à en vérifier régulièrement le contenu. Tout changement substantiel apporté à la Charte vous sera notifié ou fera l’objet d’une mention expresse sur la page d’accueil du Site.

 

La présente Charte peut être complétée par des contrats ou des clauses spécifiques destinés à couvrir un aspect particulier de notre relation avec vous, lorsqu’il s’avère nécessaire de vous fournir de plus amples informations quant à la manière dont nous récoltons et utilisons vos Données Personnelles.

 

Les concepts tels que « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée », « données à caractère personnel », etc. ont la signification que leur donne le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) (Règlement n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).

 

Le RGPD peut être consulté à cette adresse : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:32016R0679

 

  1. Finalités du traitement

 

Vos Données Personnelles sont traitées pour des finalités spécifiques qui diffèrent selon le type de relation que nous entretenons avec vous.

 

Afin de nous permettre de fournir les prestations que vous attendez de nous, vous êtes tenus de nous communiquer certaines Données Personnelles nécessaires à leur exécution :

 

  • En tant que donateur, les Données Personnelles permettant d’enregistrer votre don et de vous fournir les attestations nécessaires ;

 

  • En tant que participant à l’une de nos activités, vous êtes tenu de nous communiquer vos données personnelles afin de nous permettre de traiter votre inscription.

 

  • En tant que volontaire, les Données Personnelles permettant de vous contacter afin d’organiser le travail bénévole ;

 

  • Si vous êtes un fournisseur, nous avons besoin de disposer de certaines Données Personnelles vous concernant afin de gérer notre relation contractuelle avec vous.

 

Nous traitons vos données uniquement aux fins suivantes :

 

  • si vous êtes membres du Conseil d’administration et/ou de l’Assemblée Générale des Amis de l’Institut Bordet, des Amis du nouvel Institut Bordet ou de Bordet’n Wellness:
    • permettre l’exercice de votre mandat au sein de l’association concernée ;
    • vous tenir informé des activités de l’association concernée ;

 

  • Si vous êtes un donateur au profit des Amis de l’Institut Bordet, des Amis du nouvel Institut Bordet ou de Bordet’n Wellness :
    • Enregistrer votre don ;
    • Vous fournir les attestations nécessaires ;
    • Vous tenir informé des projets que vous contribuez à financer ;
    • Vous inviter à effectuer de nouveaux dons ;

 

  • Si vous êtes un volontaire au profit des Amis de l’Institut Bordet ou de Bordet’n Wellness:
    • Communiquer avec vous afin d’organiser le travail des volontaires ;
    • Vous tenir informé des activités de l’Institut Bordet auquel vous apportez votre soutien ;

 

  • Si vous êtes un membre du réseau Bordet, c’est-à-dire un collaborateur actif au sein des institutions liées à l’Institut Bordet :
    • Communiquer avec vous ;
    • Vous tenir informé des projets que nous soutenons et finançons ;

 

  • Si vous êtes un fournisseur :
    • Communiquer avec vous ;
    • Gérer notre relation fournisseur ;
    • Établir, exécuter et mettre un terme à nos contrats de fourniture de produits et/ou services.

 

  1. Base juridique du traitement

 

Le traitement de vos Données Personnelles par Les Amis de l’Institut Bordet, Les Amis du nouvel Institut Bordet ou Bordet’n Wellness repose sur les bases juridiques suivantes :

 

    1. Notre contrat avec vous

Dans la plupart des cas, nous traitons vos données personnelles nécessaires à l’exécution de notre contrat avec vous, c’est-à-dire afin de permettre le traitement des dons que vous effectuez au profit de l’une des associations, ainsi que de permettre la bonne exécution des services que vous prestez au profit de l’une des associations.

Nous collectons uniquement les données nécessaires à l’exécution du contrat, c’est-à-dire celles qui nous permettent de communiquer avec vous et de vous fournir la prestation demandée.

 

    1. Notre intérêt légitime

Dans certains cas, nous sommes susceptibles de traiter vos Données Personnelles parce que nous avons un intérêt légitime à le faire.

C’est notamment le cas lorsque nous traitons vos Données Personnelles afin de communiquer avec vous ou de vous fournir des informations au sujet des activités que nous organisons. Dans ce cadre, notre intérêt légitime consistera la poursuite et le développement de nos activités. Cette hypothèse couvre également le « marketing direct », l’usage de votre adresse courriel afin de vous adresser des communications relatives à nos activités, par ce que vous avez déjà participé à nos activités par le passé (notamment par le biais d’un don, de la participation à un événement ou de prestations de travail volontaire). Vous avez toujours la possibilité de vous opposer à recevoir de telles communications (voir article 7).

 

    1. Votre consentement

Dans certains cas, vous pouvez nous donner expressément votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel. Lorsque vous avez donné votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

 

    1. Une obligation réglementaire

Lorsque vous effectuez une libéralité donnant droit à une réduction d’impôt, nous sommes tenus de communiquer à l’Administration une copie des reçus délivrés, en mentionnant votre identité et votre adresse complète.

 

  1. Catégories de Données Personnelles traitées par nous

 

Les catégories de Données Personnelles que Les Amis de l’Institut Bordet, Les Amis du nouvel Institut Bordet ou Bordet’n Wellness traitent à votre sujet diffèrent selon le type de relation que nous entretenons avec vous.

 

  • Donateurs et participants à nos activités :
    • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
    • Caractéristiques personnelles (genre)
    • Informations relatives aux services que nous fournissons, en particulier les activités de l’association concernée auxquelles vous participez
    • Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique des dons, et autres informations financières)

 

  • Volontaires :
    • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
    • Caractéristiques personnelles (genre)
    • Informations relatives aux services que vous prestez bénévolement pour l’association concernée
    • Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique des paiements à votre profit, et autres informations financières)

 

  • Membres du réseau Bordet :
    • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)

 

  • Donateurs potentiels :
    • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone et email)
  • Fournisseurs
    • Coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, fax et email)
    • Informations professionnelles (société, titre/fonction, département, site internet)
    • Informations financières et bancaires (numéro de compte, historique de crédit, et autres informations financières)
    • Informations nous permettant de recevoir vos produits et/ou services

 

En principe, les Données Personnelles vous concernant nous ont été fournies par vous-même (par exemple lorsque vous avez effectué un don à notre profit, lorsque vous vous êtes inscrit à l’une de nos activités ou lorsque vous vous êtes engagé comme volontaires). Dans certains cas, nous pouvons nous baser sur des données fournies par des organisations tierces avec lesquelles nous collaborons, et principalement :

  • la Fondation Roi Baudouin ;
  • l’asbl testament.be

 

  1. Destinataires des Données Personnelles et garantie en cas de transfert vers des pays tiers

 

Pour la réalisation des finalités décrites à l’Article 3, nous sommes susceptibles de transmettre vos données à des tiers (les « destinataires ») :

  • Les fournisseurs de services informatiques et d’hébergement grâce auxquels nous gérons quotidiennement nos activités ;
  • Les fournisseurs de services de publipostage qui nous permettent de diffuser nos publications papier ;
  • Les banques qui nous permettent de gérer les domiciliations effectuées au profit de l’une des associations ;
  • L’Administration fiscale.

Vos Données Personnelles seront conservées en Belgique ou dans un autre pays de l’Espace Économique Européen.

 

  1. Durée de conservation des Données Personnelles

 

Nous conserverons vos Données Personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 

  1. Vos droits concernant vos Données Personnelles

 

Vous bénéficiez des droits suivants à l’égard des Données Personnelles vous concernant que nous traitons :

 

    1. Droit d’accès

Vous avez le droit de savoir si nous traitons ou non des Données Personnelles vous concernant et lorsque c’est le cas, d’y accéder et d’obtenir des informations relatives à leur traitement.

 

    1. Droit de rectification

Vous avez le droit de rectifier des Données Personnelles vous concernant si elles sont inexactes ou de les compléter si elles sont incomplètes.

 

    1. Droit à l’effacement

Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles vous concernant lorsqu’il n’y a plus de motif de les traiter.

 

    1. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement des Données Personnelles vous concernant, auquel cas nous pourrons uniquement conserver ces Données Personnelles à l’exclusion de toute autre forme de traitement.

 

    1. Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Lorsque vos Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à leur traitement en toutes circonstances.

 

    1. Droit de retirer votre consentement

Lorsque vous avez donné votre consentement au traitement de vos Données Personnelles, vous avez le droit de le retirer à tout moment, sans préjudice de la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant son retrait.

 

    1. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données, aux conditions et dans les limites fixées par le RGPD et toute autre législation applicable au traitement des Données Personnelles. Elle peut être contactée aux coordonnées suivantes :

Autorité de protection des données

Rue de la Presse, 35, 1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 274 48 00
Fax : +32 (0)2 274 48 35
Courriel : contact@apd-gba.be