Conditions générales de vente (boutique)

Conditions Générales de Vente (boutique)

 

ATICLE 1 : CONCLUSION DU CONTRAT ET LIVRAISONS

 

1. 1. Sur le site www.amis-bordet.be/e-shop, les contrats sont exclusivement conclus en français et en néerlandais. En cas de commandes sur le site www.amis-bordet.be/e-shop, votre contractant est « LES AMIS DE L’INSTITUT BORDET », Boulevard de Waterloo, 121, 7ème étage – 1000 BRUXELLES, tél. 02/541 34 14

 

Pour acheter un article sur l’e-shop, et ainsi placer une commande, vous devrez ajouter l'article à votre panier. Vous pourrez choisir le nombre d´articles que vous souhaitez commander ainsi que, le cas échéant (t-shirts, bougies) la taille de l’article souhaité. Les caractéristiques essentielles et le prix de nos produits sont indiqués sur les pages contenant la description détaillée des produits de la boutique en ligne.

 

Ensuite, vous devrez remplir les détails de votre compte client et le mode de paiement. Vous pourrez ensuite vérifier les détails de votre commande et, si nécessaire, corriger les erreurs avant de passer votre commande. Le bouton « Payer maintenant » vous permet de confirmer votre commande qui devient alors définitive, et un contrat de vente est ainsi conclu. Nous vous confirmerons ensuite la réception de votre commande par courriel.

 

Veuillez noter que la livraison des produits commandés est effectuée contre paiement d’avance (réservation) dès réception du paiement intégral du prix de vente. Par conséquent, nous vous prions de procéder au paiement du prix de vente sans tarder et au plus tard dans un délai de 7 jours suivant réception de notre confirmation de commande.

 

1.2. Nous attirons votre attention sur le fait que nous sommes dispensés de livrer la marchandise commandée pour le cas de force majeure suivant : si nous avons-nous-même passé commande la marchandise en bonne et due forme mais n’avons pas été approvisionnés en temps utile par nos fournisseurs.

 

La dispense de livrer nécessite en outre que l’indisponibilité de la marchandise ne nous soit pas imputable, que nous n’ayons pas expressément accepté de supporter le risque d’approvisionnement et que nous vous ayons informés de l’indisponibilité de la marchandise dans les meilleurs délais.

 

Lorsque les conditions précitées sont remplies, la commande est annulée et nous vous rembourserons les sommes que vous aurez déjà versées.

 

1.3. Si nous ne disposons pas des marchandises dans notre stock, nous vous préviendrons d'un éventuel retard de livraison par email & trouverons une solution directement avec vous.

 

1.4. Nous livrons nos produits exclusivement en Belgique. Lorsque les délais sont exprimés en jours ouvrables, nous entendons par jours ouvrables tous les jours compris entre le lundi et le vendredi inclus, mais pas les jours fériés.

 

1.5. Pour ce qui est des contrats prévoyant que l’ASBL expédie les biens au consommateur, le risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré au consommateur lorsque ce dernier, ou un tiers désigné par le consommateur et autre que le transporteur, prend physiquement possession de ces biens.  Cependant, le risque est transféré au consommateur à la livraison du bien au transporteur dès lors que ce dernier a été chargé du transport des biens par le consommateur et que le choix n'a pas été proposé par l'entreprise, sans préjudice des droits dont le consommateur dispose à l'égard du transporteur

 

ARTICLE 2 : PRIX, FRAIS DE LIVRAISON ET TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

 

2.1. Les produits sont facturés sur la base des prix indiqués dans l’offre au moment de la commande. Les prix indiqués sont les prix définitifs, toutes taxes comprises.

 

2.2. La marchandise demeure notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix de vente.

 

2.3. Les frais de livraison se montent à 6,12€ par envoi et sont inclus dans le prix des articles sélectionnés, conformément aux informations mentionnées dans la description de chaque page produit. Nos livraisons sont effectuées par DPD et nous appliquons d’ailleurs le tarif du site dpd.com pour l’ensemble des produits. Une exception est cependant faite pour les articles plus légers (exp. badges, bics) pour lesquels les frais d’envoi sont inférieurs à 1€. Ces articles sont envoyés gratuitement par l’ASBL.

 

2.4. Si le consommateur préfère retirer les commandes directement dans nos bureaux, il lui est possible de le faire à condition de nous contacter préalablement par email. Nous lui préciserons alors la date à partir de laquelle la commande sera disponible dans nos bureaux et les frais de livraison lui seront alors remboursés au moment du retrait de la commande. Les frais de livraison seront remboursées uniquement pour les articles donnant lieu à des frais de livraison, tels que décrits dans le paragraphe précédent. Le consommateur est prié de nous contacter par email afin de fixer un rendez-vous pour le retrait de la commande.

 

2.5. Si un consommateur effectue une commande reprenant plusieurs articles aux frais de vente inclus et que le montant total des frais de port est inférieur aux frais de port inclus dans les différents produits, nous nous engageons à vous rembourser la différence sur simple demande de votre part. Cette demande doit être envoyée par email à l'adresse suivante: amis@bordet.be dans les 10 jours suivants la commande. Passé ce délai ou sans demande expresse de l'acheteur, le montant excédent sera reversé également sur le compte servant à financer la recherche au sein de l'Institut Bordet. 

 

ARTICLE 3 : PAIEMENT

 

3.1. Nous acceptons les modes de paiement disponibles auprès de notre partenaire de paiement Mollie, soit : carte de crédit, Bancontact, Pay Button ING, KBC/ CBC, Belfius  et virement bancaire. En fonction de chaque commande, nous nous réservons cependant le droit de ne pas proposer certains modes de paiement ou d’en proposer d’autres. Nous acceptons uniquement les paiements à partir de comptes bancaires tenus dans l’Union Européenne (UE). Tous frais liés à votre paiement sont à votre charge.

 

3.2. Le non-paiement (intégral) de la commande suspend la procédure de livraison jusqu’à la réception du payement par l’ASBL. Toutes les commandes passées avec l’engagement d’un payement par virement bancaire non-payées dans les 15 jours calendriers seront automatiquement annulées et les articles seront remis dans le stock. Nous n’envoyons pas de rappel pour le payement des commandes par virement bancaire.

 

3.3. Toutes les confirmations de commande et de payement sont envoyées uniquement par voie électronique (email).

 

ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION LÉGAL LORS DE L´ACHAT D´UN ARTICLE

si vous achetez un article sur le site www.amis-bordet.be/e-shop

 

NOUS VOUS PRIONS DE LIRE LES INFORMATIONS ET INSTRUCTIONS SUIVANTES

 

Informations sur le droit de rétractation.

 

4.1. Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours et sans frais (excepté ceux indiqués aux paragraphes e et j. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.

 

4.2. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de contact de notre site web : https://www.amis-bordet.be/fr/nous-contacter ou nous contacter par email à l’adresse amis@bordet.be.

 

4.3. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par email) ainsi que les instructions relatives au renvoi des articles retournés. Pour respecter le délai de rétractation vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai.

 

Limitation du droit de rétractation

 

4.4. L’ASBL « Les Amis » scelle les produits qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne sont pas appropriés pour être renvoyés après l'ouverture ou la modification de l'emballage. De manière non exhaustive, cela concerne par exemple les masques de protection faciale. En cas de fourniture de biens scellés, le droit de rétraction ne peut être invoqué qu’ à la condition que le scellement original soit intact. De même, les articles endommagés après leur retour à l’ASBL ne seront pas remboursés.

 

Effets de la rétractation

 

4.5. En cas de rétractation valable, nous vous proposons un échange, un bon à valoir ou un remboursement par virement bancaire. Les frais de livraison ne seront remboursés que pour les articles n'ayant pas encore été envoyés. Pour les produits déjà envoyés, les frais de port ne seront pas remboursés et seront donc déduits des articles dont la description précisait clairement un montant inclus pour les frais d’envoi. Le remboursement se fera au plus tard dans les 5 jours ouvrables suivants la réception des produits retournés dans nos locaux.

 

4.6. Nous procéderons au remboursement par virement bancaire. Le remboursement est sans frais pour vous.

 

4.7. Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation. Il suffit de renvoyer les articles avant l’expiration du délai de 14 jours à l'adresse suivante: « LES AMIS DE L’INSTITUT BORDET », Boulevard de Waterloo, 121, 7ème étage – 1000 BRUXELLES.

 

4.8. Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge. Les frais de retour dépendent des frais appliqués par le livreur de votre choix. Vous pouvez également nous retourner les articles directement dans nos bureaux après avoir pris préalablement un rendez-vous par téléphone. Notez que la possibilité d’accéder à nos bureaux est toujours dépendante des mesures sanitaires en vigueur au sein de l’Institut.

 

4.9. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien.

 

4.10. Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.

 

ARTICLE 5 : REMBOURSEMENT

 

Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte bancaire utilisé pour le payement de la commande.

 

ARTICLE 6 : SERVICE CLIENT

 

En cas de questions, veuillez nous contacter par téléphone au 02/ 541.34.14  (Coup d'un appel normal) du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h, par mail: amis@bordet.be ou via le formulaire de contact du site web : https://www.amis-bordet.be/fr/nous-contacter

 

ARTICLE 7 : DIVERS

 

7.1. Les articles commercialisés sur l’e-shop des Amis de Bordet ont pour objectif de sensibiliser le public à l’importance de la recherche scientifique pour lutter contre le cancer. Tous les bénéfices générés par la vente des produits sont directement versés à la recherche au sein de l’Institut Bordet.

 

7.2. Vous avez la possibilité de consulter les présentes CGV, de les imprimer ou les enregistrer à l’aide de la fonction habituelle de votre navigateur Internet. Si ces termes et conditions changent, vous trouverez toujours la version la plus récente sur cette page.

 

7.3. Chaque client n’a le droit d’avoir qu’un seul compte en même temps auprès de l’ASBL « Les Amis de l’Institut Bordet ». Nous nous réservons le droit d’effacer des enregistrements multiples.

 

7.4. Le droit belge s'applique à ce site, à l'exception des règles de renvoi belges du droit international privé belge. En cas de litige concernant ce site, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles sont compétents.

 

7.5. Dans le cas où une ou plusieurs clauses des CGV seraient nulles, elles n'affecteront pas la légitimité des autres clauses qui resteront valides.

 

ARTICLE 8 : STATISTIQUES

 

« Les Amis » peuvent collecter des données anonymes ou agrégées de nature non personnelle, telles que le type de navigateur ou l'adresse IP, le système d'exploitation que vous utilisez ou le nom de domaine du site web à partir duquel vous êtes arrivé ou par lequel vous quittez le site web.

 

ARTICLE 9 : Politique de confidentialité et utilisation de cookies

 

Nous respectons votre vie privée et l'utilisation, le stockage et le traitement de données personnelles. L'utilisation de ce site web signifie que vous acceptez notre politique de confidentialité. Ce site utilise des cookies. Vous trouverez plus d'informations dans notre politique de confidentialité.

 

IDENTITÉ DU VENDEUR :

 

Nom du vendeur :  

“Les Amis de l’Institut Bordet ASBL » (appelé ci-dessus « Les Amis » ou l’ASBL)- A.R. 3775730

Adresse professionnelle

Boulevard de Waterloo, 121, 7ème étage – 1000 BRUXELLES

Numéro de téléphone

+32 (0)2 541 34 14

Adresse e-mail

amis@bordet.be